Article 1 – L’organisateur
MANISSIER Aurélie EI, exerçant sous le nom commercial Rélinette Créations, dont le siège professionnel est situé 7 le verger 35580 Guignen, immatriculée sous le numéro 88324136600011, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Vive la Rentrée ».
Le présent règlement définit les conditions de participation et les modalités de désignation du gagnant.
Article 2 – Durée du jeu-concours
Le jeu-concours se déroulera du Jeudi 24 septembre 09H00 au Lundi 28 septembre 23H59, inclus.
Toute participation reçue après la date et l’heure de clôture ne pourra pas être prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu-concours en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de circonstance exceptionnelle rendant impossible son bon déroulement.
Article 3 – Conditions de participation
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d’une adresse électronique valide.
Sont exclus de la participation :
- Les personnes mineures,
- Les personnes résidant en dehors de la France métropolitaine,
- Aurélie Manissier, ainsi que les membres de sa famille proche (conjoint, ascendants et descendants directs) et toute personne ayant directement participé à la conception ou à l’organisation du jeu.
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter toute participation comportant des informations manifestement fausses, incomplètes, frauduleuses ou ne respectant pas les conditions du présent règlement.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, le participant doit :
- Remplir le formulaire de participation accessible via [LIEN VERS LE FORMULAIRE],
- Renseigner les informations demandées,
- Valider sa participation en cochant la case d’acceptation du présent règlement,
- Le cas échéant, cocher la case facultative de consentement à recevoir les communications commerciales (newsletter) de Rélinette Créations.
La participation est gratuite et sans obligation d’achat..
Article 5 – Désignation du gagnant
À l’issue du jeu-concours, 1 gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le Mardi 29 septembre à 21h00.
Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire par l’Organisateur.
Si le participant tiré au sort ne remplit pas les conditions de participation prévues au présent règlement ou ne répond pas dans le délai prévu à l’article 7, l’Organisateur pourra procéder à un nouveau tirage au sort afin de désigner un autre gagnant.
Article 6 – Lot
Le jeu-concours permet de gagner le lot suivant :
Carte Cadeau
Valeur indicative du lot : 50€ TTC.
Le lot ne pourra être ni échangé, ni remboursé, ni converti en espèces ou en toute autre contrepartie, sauf accord exceptionnel de l’Organisateur.
Le lot est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
En cas d’indisponibilité indépendante de sa volonté, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente.
Article 7 – Information du gagnant
Le gagnant sera informé de son gain par e-mail, à l’adresse renseignée lors de son inscription.
Le gagnant disposera d’un délai de 7 jours à compter de la prise de contact pour confirmer son identité et communiquer les informations nécessaires à l’envoi du lot.
À défaut de réponse dans ce délai, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
L’Organisateur pourra alors procéder à un nouveau tirage au sort.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’adresse électronique erronée, de compte inaccessible, de message non consulté ou de toute autre circonstance empêchant la prise de contact avec le gagnant.
Article 8 – Remise du lot
Le lot sera envoyé à l’adresse communiquée par le gagnant dans un délai indicatif de 48h après réception des informations nécessaires à son expédition.
Les éventuels frais d’envoi du lot seront pris en charge par l’Organisateur.
Le gagnant est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.
Article 9 – Données personnelles
Dans le cadre du jeu-concours, l’Organisateur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles communiquées volontairement par les participants.
Les données collectées sont notamment :
- Prénom, et
- Adresse électronique.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Enregistrer et gérer les participations ;
- Vérifier la validité des participations ;
- Procéder au tirage au sort ;
- Contacter le gagnant ;
- Organiser la remise du lot ;
- Assurer la gestion administrative du jeu-concours.
Les données collectées dans le cadre du jeu-concours ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement lorsque celui-ci est requis.
La CNIL rappelle notamment que les données recueillies pour un jeu-concours ne peuvent pas être utilisées à des fins publicitaires sans consentement exprès du participant et que ce consentement doit être recueilli séparément.
Article 10 – Conservation des données
Les données nécessaires à la gestion du jeu-concours sont conservées pendant une durée n’excédant pas 3 mois après la fin du jeu-concours, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
Lorsque le participant a expressément consenti à recevoir la newsletter de Rélinette Créations, son adresse électronique est conservée conformément aux modalités prévues dans la politique de confidentialité de Rélinette Créations et jusqu’à son désabonnement ou jusqu’à l’expiration de la durée de conservation applicable.
Article 11 – Droits des participants
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable, chaque participant dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, le participant peut contacter l’Organisateur :
Rélinette Créations
7 le verger 35580 Guignen
relinettecreations@gmail.com
Le participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés.
Les modalités de consentement doivent notamment permettre à l’Organisateur de démontrer que le consentement a été donné dans des conditions valides.
Article 12 – Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, notamment toute fausse identité, utilisation de plusieurs adresses électroniques ou participations multiples dans le but de contourner le présent règlement, pourra entraîner l’exclusion du participant.
L’Organisateur pourra également annuler toute participation manifestement frauduleuse ou générée par un procédé automatisé.
Article 13 – Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques, informatiques, de connexion ou de transmission de données pouvant empêcher ou perturber la participation au jeu-concours.
L’Organisateur ne pourra notamment être tenu responsable de l’indisponibilité du formulaire de participation, du site internet, d’Instagram ou de Facebook, ni de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute participation ne respectant pas le présent règlement.
Article 14 – Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de circonstance indépendante de sa volonté.
Toute modification fera l’objet d’une information accessible aux participants sur le site [URL DE LA PAGE DU CONCOURS].
Article 15 – Instagram et Facebook
Le jeu-concours est organisé par Rélinette Créations et n’est en aucun cas géré, parrainé, sponsorisé ou organisé par Instagram ou Facebook.
Instagram et Facebook ne pourront en aucun cas être tenus responsables du déroulement du jeu-concours ou de tout litige pouvant en découler.
Les participants reconnaissent que les informations communiquées dans le cadre du jeu-concours sont transmises à l’Organisateur et non à Instagram ou Facebook.
Article 17 – Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est disponible gratuitement sur le site internet de Rélinette Créations à l’adresse suivante :
Il peut être consulté pendant toute la durée du jeu-concours.
Article 17 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Fait à Guignen, le 23 septembre 2026
Rélinette Créations
Aurélie Manissier
7 le verger 35580 Guignen
relinettecreations@gmail.com
